Eau Publique
Sous contrat de délégation de service public avec Veolia depuis 1987, la municipalité varoise devrait conserver ce mode de gestion de l’eau pour encore 20 ans. L’opposition estime que le maire aurait dû commander un audit pour étudier l’autre choix, celui de la régie publique.
À Draguignan, les tensions s’exacerbent autour de la question de l’eau. Il faut dire que la mairie n’y est pas allée avec le dos de la cuillère, lors du conseil municipal du 14 octobre, puisqu’elle envisage un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) pour une durée de 20 ans (après avoir préconisé 25 ans)1. Actuellement, et ce depuis 1987, la distribution de l’eau potable est gérée par une filiale de Veolia (la société Technique d’Exploitation et de Comptage) dont le contrat d’affermage s’achève le 30 juin 2011. De plus, l’opposition municipale se dit choquée par la méthode : à savoir qu’aucun audit n’a été commandé pour peser le pour et le contre entre la DSP et un éventuel retour en régie municipale.
Pour défendre sa position, la mairie développe l’argumentaire suivant, par la voix de Didier Gauthé, directeur général adjoint de la ville et directeur de la communication :
- « Il n’y a pas de récriminations concernant l’eau à Draguignan ;
- Nous allons renégocier les tarifs ;
- Nous avons besoin d’investissements lourds suite aux inondations de juin. »
Selon lui, donc, le recours à un délégataire s’impose au maire UMP Max Piselli « pour négocier au mieux, avoir les meilleurs équipements sans pression budgétaire ou augmentation de la fiscalité », d’autant que la distribution de l’eau impliquerait « des métiers qui ne peuvent être portés par les collectivités car trop lourds financièrement ; de plus, les collectivités ne sont pas outillées pour cela ». Quant à la durée, 20 ans de DSP, la mairie l’estime nécessaire « pour négocier efficacement ». Conclusion, « compte tenu des travaux, des investissements de Veolia, du prix de l’eau, il n’y a pas eu d’audit (…) et il n’y en aura pas. »
Idéologie
L’opposition a donc voté contre la délibération du conseil municipal du 14 octobre, qui a acté le lancement de la procédure (l’appel d’offres a été diffusé il y a quelques jours). Par nature, la querelle est, entre autres, idéologique : droite/gauche, la place des services publics dans la collectivité (et, partant, la place des multinationales), eau bien économique/eau bien commun de l’humanité… La mairie revendique une approche pragmatique et qualifie de dogmatique la position de ses adversaires. Lesquels reniflent également de l’idéologie dans le discours de la majorité. Ainsi, pour Patrick Boulet, conseiller municipal d’opposition (PS), « lorsque Max Piselli recourt aux DSP, affirme que nous n’avons plus le savoir-faire pour assurer ces missions, cela veut dire qu’il n’a plus confiance dans les hommes et leurs compétences. Je trouve ça choquant. » Lui ne se définit pas comme « un ayatollah, mais un défenseur des services publics. Remettre les services publics au centre de la cité donne du sens au tissu social, contribue à l’affermir. » Il se veut également pragmatique, assurant que, si d’aventure Draguignan repassait en régie municipale, les retombées seraient positives pour les citoyens, pour ce qui concerne le prix de l’eau ou la qualité du service – notamment en matière de rapports humains (« on ne couperait pas l’eau sans explications, sans prévenir », comme il l’a lui-même expérimenté récemment).
Audit
Autre point de friction donc, l’audit2. Audit qui n’a pas eu et qui n’aura pas lieu, on l’a vu. Ce qui donne à l’opposition la fâcheuse impression que les dés sont pipés, en d’autres termes que le maire avait tranché par avance pour le renouvellement de la DSP et que, dès lors, la question du passage en régie publique ne se posait même pas. Patrick Boulet relève également un déficit de « démocratie et de transparence » dans la démarche. Même analyse chez Jacqueline Pozzana, conseillère municipale PS, affirmant que « le maire n’a accédé à aucune de nos demandes d’audit ; il ne veut rien entendre, la gestion de l’eau va donc rester en affermage. Lors du conseil municipal, il s’est contenté des avis favorables de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique paritaire qui concluaient évidemment que la délégation de service public était la solution la plus adaptée. »
Selon la mairie en effet la question de l’audit ne se posait pas. Le recours à la DSP est, pour elle, la seule solution envisageable du fait des capacités financières du délégataire en regard de celles de la collectivité. Ce choix est notamment motivé, selon Didier Gauthé, par les travaux liés aux inondations, mais aussi par les difficultés induites par la topographie locale (longueurs des réseaux, dénivelés importants…), etc. Bref, tout ce qui fait que, d’après la mairie, une commune de la taille de Draguignan ne peut supporter une telle charge. Et que le passage en régie publique entraînerait une augmentation des prix.
Tarifs
Et maintenant ?
Pour Jacqueline Pozzana, « il faut désormais se battre pour que le prix baisse, même avec un délégataire », ajoutant que « si les entreprises locales s’y intéressent ça peut changer la donne : elles seront peut-être moins gourmandes… » « Nous voulons maintenant participer à l’élaboration du cahier des charges, précise Patrick Boulet, apporter nos points de vue et réflexions, notamment sur la récupération des eaux de pluie. On va voir pour la basse du prix – en 25 ans de DSP il n’y a jamais eu de négociation. Avec le débat actuel sur l’eau en France, beaucoup de villes obtiennent des baisses, les entreprises sont obligées de lâcher du lest. »
D’autres acteurs vont essayer de peser, ainsi du Comité pour une gestion publique de l’eau en Dracénie (CGPED) qui a lancé une pétition3 et va essayer de mobiliser la population, explique Roger Gimenez (du collectif Draguignan à gauche). Qui lâche : « Je suis assez pessimiste. Mais notre espoir c’est que la population se bouge. On envisage d’ailleurs de faire des réunions publiques de villages en villages, en Dracénie (à Trans, Flayosc…). »4 Deux communes où les contrats de DSP arrivent à leur terme fin 2010…
Antoine Pateffoz