Eau Publique
Le droit à l’eau vu par le Conseil mondial de l’eau : à la traîne derrière l’ONU.
La France donc fabrique son « droit à l’eau », aide ses plus démunis à accéder à la ressource vitale et c’est parée de ses plus beaux atours, en compagnie de ses multinationales qui astiquent inlassablement leur vernis humaniste, qu’elle pourra accueillir ses hôtes lors du Forum mondial de l’eau (FME) en 2012. Organisateur dudit forum à Marseille, où il siège, le Conseil mondial de l’eau (CME), organe quasi-officiel des grandes entreprises de l’eau, se doit lui aussi de travailler son droit à l’eau. S’il met en avant ce « droit humain » (pour la galerie ?), il fait aussi des omissions et adopte des positions ambiguës, via sa grande manifestation trisannuelle. Il est donc instructif d’étudier le droit à l’eau version CME & FME à la lumière de quelques textes onusiens.
Un « besoin »
Ainsi, lors du Forum mondial de l’eau 2009, comme on sait aussi plaisanter, on avait eu l’idée d’écrire solennellement, en guise de conclusion au sommet, une déclaration officielle (attribuée aux ministres et chefs de délégation réunis à Istanbul du 20 au 22 mars 2009) qui ne pouvait ignorer la question du droit à l’eau. Et qui la contourne ainsi : le texte « prend acte des discussions au sein de l’ONU concernant les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement » et « reconnaît que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un besoin humain fondamental ».
Un « besoin », donc, il fallait l’écrire au cas où ceux qui parcourent quotidiennement des kilomètres pour s’en procurer ne l’auraient pas réalisé.
À l’ONU, où l’on rigole moins, on cause réellement droits de l’homme – même si les faire respecter, c’est une autre histoire. Néanmoins, le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution dans laquelle elle déclare que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».
Et histoire d’enfoncer, le clou : le Conseil des droits de l’homme a affirmé le 30 septembre par consensus que le droit à l’eau et l’assainissement est dérivé du droit à un niveau de vie adéquat, contenu dans plusieurs traités internationaux. « Cela signifie que pour l’ONU, le droit à l’eau et l’assainissement est contenu dans des traités relatifs aux droits de l’homme et par conséquent est légalement obligatoire », analyse Catarina de Albuquerque, une experte indépendante chargée des questions relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en tant que droit de l’homme (source : ONU).
Retards
Le CME ne s’est toujours pas fait écho de ces deux prises de positions onusiennes. Il n’est pourtant pas à une contradiction près, puisqu’une page de son site Internet est consacrée au « Droit à l’Eau, un droit de l’homme ». Dans cette section, le CME met en avant l’Observation générale n°15 sur le droit à l’eau élaborée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observation qui considère l’eau « comme une ressource naturelle limitée et un bien public, mais aussi comme un droit humain ». Cela en novembre 2002.
Un problème de mise à jour ? En tout cas un problème qui se pose avec encore plus d’acuité pour le FME au vu de sa déclaration d’Istanbul…
A.P.