Eau Publique
Un groupe de travail du Conseil national de l’eau recommande une présence accrue de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques à l’attention des personnes marginalisées.
Bientôt le retour des fontaines publiques ? C’est ce que préconise un groupe de travail du Conseil national de l’eau1 qui a planché sur l’accès à l’eau des personnes marginalisées. Ses premières réflexions l’amènent à proposer aux collectivités la mise en place d’un accès public et gratuit à des fontaines d’eau potable et à des toilettes, à adapter en fonction de la taille de la collectivité et de l’ampleur des besoins.
Plus spécifiquement pour les gens du voyage, le groupe de travail recommande une application plus contraignante de la loi Besson II et du décret d’application de 2007 sur la mise en place d’alimentation en eau des aires d’accueil. Et à l’attention des urbanistes : l’obligation d’inscrire dans leur projet d’aménagement de quartier la mise en place d’accès à l’eau (fontaines voire toilettes). Enfin, des mesures sont laissées à l’initiative
locale des collectivités (lire l’encadré p. 2).
Eau non potable, points d’eau mal entretenus, quasi inexistants dans les quartiers construits au XXe siècle... La fontaine publique n’avait plus trop la cote durant les dernières décennies en raison notamment du présupposé de leur non-utilité puisque, désormais, les nouveaux logements étaient pourvus du raccordement à l’eau potable. Ère du progrès technique oblige, c’était aussi considérer que le mal-logement était appelé à disparaître. Or si les bidonvilles ont été plus ou moins éradiqués, ils n’ont jamais totalement disparus, ont pris de nouvelles formes (Roms, campements de SDF, de migrants) et les laissés pour compte du progrès n’ont jamais cessé d’exister – en conséquence, le mal-logement ou l’absence de logement également. Quant aux gens du voyage, ils ne figurent généralement pas en tête des listes de priorités...
SDF et mal-logés
Le groupe de travail inscrit sa réflexion dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (Lema), dont l’article 1 concerne notamment les publics marginalisés (SDF, squatters, gens du voyage...). Mais, pour l’heure, le cadre réglementaire et législatif reste très lacunaire pour les personnes ne disposant pas d’accès à l’eau : excepté pour les gens du voyage, les collectivités ne sont pas soumises à des obligations d’assurer l’accès à l’eau des plus démunis.
Or, « le retour d’expériences des adhérents de la FNCCR2 révèle une utilisation croissante des fontaines publiques par des SDF mais aussi par des personnes à faibles revenus abonnées à un service d’eau (fontaines qu’ils réservent à certains usages), enfin par des touristes en période estivale », précise le groupe de travail dans son compte-rendu. Mais, on l’a vu, ces fontaines, qui sont à la charge des collectivités, ne sont pas assez nombreuses, parfois mal entretenues... Et de plus en plus de fontaines sont fermées, ou délivrent de l’eau non potable, l’accès à l’eau dans les cimetières est restreint, se servir aux bouches d’incendie est verbalisé : tout cela, explique le représentant d’ATD Quart Monde, « concourent à éloigner les populations les plus précaires d’un accès à un point d’eau ».Un constat valable autant pour les sansabris que les personnes vivant en habitat précaire, qui ni disposent pas de toilettes et/ou de salles de bain.
Le Conseil d’Etat a également noté le problème, abordé dans son rapport sur « L’eau et son droit », en février 2010, qui recommandait « d’obliger les communes à rouvrir des points d’eau collectifs, accessibles aux sans abri, pour que ceux-ci puissent satisfaire leur besoin d’alimentation et d’hygiène dans des conditions économiquement acceptables ». Une recommandation qui implique la création de fontaines publiques, mais aussi peut-être de bains-douches et de laveries, souligne le groupe de travail. Pour l’heure en tout cas, explique la représentante du Cemagref (cf. ci-contre), les SDF peuvent accéder à des dispositifs visant la satisfaction des besoins basiques en eau (fontaines, toilettes publiques, etc), à des dispositifs d’urgence extrême en cas de canicule ou à des dispositifs mobiles (exemple de l’intervention de Médecins du Monde dans un bidonville à Dunkerque en 2009). Ce qui, on l’aura compris, n’est pas suffisant.
Gens du voyage
Le cas des gens du voyage est quelque peu différent au sens où la loi oblige les communes à créer des aires d’accueil, lesquelles doivent comprendre une alimentation en eau et en électricité. Mais les municipalités ont du mal à s’y conformer : en 2010 un tiers d’entre elles, concernées par les lois dites Besson, n’avaient pas programmé le financement de ces aires, remarque le groupe de travail. Et le nombre d’aires avec accès à l’eau et à l’assainissement en état serait compris entre 20 et 30% du nombre total prévu. Autrement dit, selon un rapport ministériel de 2008, seul 42% des 42 000 places nécessaires ont été
aménagées. Le groupe de travail préconise donc une application plus contraignante de la loi relative aux gens du voyage.
Des mesures palliatives
Le sujet en tout cas est ardu, car, comme le précise la représentante du Cemagref, aucune étude n’aborde de façon spécifique l’accès à l’eau des sans-abris, des mal-logés et des gens du voyage. Et les politiques menées à destination de ces « publics » visent d’abord l’accès à la santé, au logement et à l’emploi. Pour le groupe de travail, qui doit encore se réunir à deux reprises avant d’adresser, en février, ses recommandations au Comité national de l’eau, toutes les mesures proposées « sont des mesures palliatives d’urgence et doivent impérativement être associées à des mesures globales visant la réinsertion des personnes marginalisées ». De plus, il reste à analyser les modalités de financements, de faisabilité technique et juridique et d’identification des porteurs de projets potentiels. Et notamment les coûts que les collectivités sont prêtes à supporter, des collectivités que le groupe de travail souhaite
associer à ses recommandations aux Conseil national de l’eau. A suivre, donc.
Antoine Pateffoz
1. Plus précisément : un groupe de travail du Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Michel Partage y représente le Sud. Réunion du 9 décembre 2010.
2. Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
