Eau Publique
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi Cambon (le Sénat doit encore se prononcer), le 1er décembre. Timide, le texte prévoit la création d’une subvention des opérateurs des services publics d’eau potable et d’assainissement au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La contribution est facultative et supportée par les usagers…
Quant à la proposition Flajolet, qui devait venir sur le tapis par le biais d’un amendement gouvernemental, elle sera examinée plus tard. Elle prévoit la création d’une allocation de solidarité pour l’eau attribuée sous conditions de ressources. Le texte s’inspirait pour partie de la proposition de loi Buffet, sauf pour ce qui concerne le financement : les opérateurs privés ne seraient pas mis à contribution…
D’après Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, les Caisses d’allocations familiales, gestionnaires envisagées de cette allocation, sont réticentes. C’est pourquoi l’examen du texte a été repoussé. « Nous avons vraiment besoin d’approfondir ces questions avant de choisir », ajoute la ministre, qui s’engage « à présenter un dispositif à l’automne prochain ».