Eau Publique
Cette décision pourrait donner des idées à tous ceux qui s’élèvent contre les délégations de service public ((DSP)) appliquées à la distribution de l’eau. Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’Etat indique que le refus d’examiner le recours de l’association environnementale Fare Sud par la cour administrative d’appel de Marseille n’était pas fondé. L’association contestait la décision de la communauté urbaine de Marseille d’installer un incinérateur géré en délégation de service public sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Le Conseil d’Etat reconnaît ainsi aux associations le droit de contester juridiquement les délibérations des collectivités pour ce qui concerne la gestion d’un service public.
Le recours en annulation de Fare Sud avait été rejeté une première fois en 2005 par le tribunal administratif. Puis, en 2008, la cour administrative d’appel avait confirmé ce refus, considérant que ce type de délibération ne pouvait être attaqué en justice.
Marianne Martin.