Dans le département des Landes, l’aide apportée par le conseil général aux communes choisissant le retour en régie a fait l’objet d’attaques en règle de la part des entreprises de l’eau. En vain.

Furieuses de voir des parts de marché senvoler, elles ont mené durant près de quinze ans, au nom notamment de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée, une véritable guérilla juridique, qui s’est achevée, pour l’heure, par leur défaite. Dans l’affaire, le dernier arrêt en date du Conseil dEtat (4 février 2008) laisse les mains libres au département landais, qui ne tombe pas sous le coup de la loi sur l’eau de 2006, opportunément relevée d’un amendement. Ce texte (dit amendement Jarlier) « interdit la modulation des aides et ne concerne donc pas les aides à conditions », précise dans un communiqué de 2008 Henri Emmanuelli, le président PS du conseil général (député des Landes, il est également membre fondateur de EAU, dont il est le 1er vice-président).
Résultat, le département ne se prive pas de continuer sur sa lancée. « On a trouvé la faille, rigole Robert Cabé, premier vice-président PS du conseil général. On prend les dossiers au fur et à mesure et on subventionne ceux qui veulent passer en régie. De plus en plus de collectivités ont compris les règles du jeu départementales et elles sont de plus en plus nombreuses à être motivées par le passage en régie. Et le débat public se poursuit, ce qui nous permet davancer. » En huit-dix ans, « on est passé de 24% à 54% de régies (ou de transferts au Sydec*) pour l’eau potable, et de 38% à 62% pour l’assainissement. » Et ce n’est pas fini, car dans les mois à venir, plusieurs structures syndicales vont devoir prendre des décisions importantes en affrontant le dilemme: DSP (délégation de service public) ou retour au public ?

Robert Cabé est confiant, d’autant que, pour les petites communes, « le Sydec fait des offres très intéressantes, ce qui gêne beaucoup les entreprises fermières, qui sont obligées de s’aligner. Ce qui participe à la baisse du prix de l’eau dans les Landes et écorne leurs marges ».
Car, sans surprise, c’est bien là le nœud du problème, depuis le début de l’offensive. Quand, autour de 1994, le département se met à réfléchir à un autre mode de gestion de l’eau, c’est en raison du manque de transparence des entreprises délégataires (coûts, bénéfices, etc), c’est également un choix idéologique («l’eau n’est pas une marchandise, il n’y a pas de raison que les entreprises fassent du gras avec », remarque Robert Cabé), mais c’est aussi parce que du « gras », il y en avait. Et beaucoup : en 1995, une étude fait apparaître des prix très supérieurs en DSP par rapport aux régies (jusquà 70%). En février 1996, le conseil général décide de moduler ses subventions aux travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement selon le mode de gestion. Le préfet lance alors la première attaque et c’est parti pour des années de tribulations, du tribunal administratif de Pau au Conseil d’État (deux décisions favorables au département : 2003 et 2008), avec, en fer de lance, la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau).
Une autre bataille se joue d’ailleurs, ces jours-ci. Elle est emblématique car elle se déroule dans le canton de Mugron, celui d »Emmanuelli. Ce 23 septembre, le syndicat regroupant une vingtaine de communes doit statuer sur une décision du tribunal administratif qui l’enjoint de rompre son contrat de DSP avec la Sogedo. Cette entreprise gère l’eau depuis environ 25 ans, son contrat avait été renouvelé en 2008. Le Sydec, qui n’avait donc pas été retenu, avait déposé un recours. Et le tribunal semble lui donner raison. Ça doit cogiter du côté de Mugron

Daniel Touly

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